Politique relative aux prix, à la livraison et aux formalités associées aux commandes
Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine.
Lorsque l’expédition vers une destination déterminée ne peut pas être assurée en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à régler
Les prix indiqués sur le site comprennent, lorsque cela est applicable, la TVA ainsi que les taxes exigées par la réglementation en vigueur.
Lorsque ces éléments sont applicables, le prix affiché comprend également les droits de douane, les frais liés aux formalités de dédouanement ainsi que les frais obligatoires associés aux exigences d’importation, de conditionnement ou d’étiquetage.
Avant le paiement, le récapitulatif de commande et, le cas échéant, la confirmation de commande présentent le montant total dû par le client pour l’achat concerné.
L’ensemble des frais applicables est communiqué de manière transparente avant la validation de la commande.
Après confirmation de la commande, aucun coût caché ou frais supplémentaire ne sera ajouté. Lors de la livraison ou de la réception du colis, aucun paiement complémentaire ne pourra être demandé au client au titre de frais additionnels, droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement.
Livraison selon le principe DDP
Lorsque la livraison est proposée pour une destination donnée, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires applicables sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les commandes sont généralement acheminées par le transporteur disponible au moment de l’expédition. Celui-ci peut notamment être DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsque ce service est disponible, chaque commande bénéficie d’un suivi permettant au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents d’expédition et obligations de conformité
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour permettre les formalités liées à l’importation, au transport ou à la livraison.
Les envois peuvent notamment contenir des documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
Les emballages, marquages, étiquetages ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition du client sur demande ou selon les modalités prévues par le site.
Lorsque cela est applicable, la facture peut notamment mentionner :
le prix unitaire des produits ;
le montant de la TVA applicable ;
le montant total comprenant l’ensemble des taxes et frais inclus.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais non indiqué au préalable ne sera ajouté après validation.
Préparation des commandes et délais de livraison
Une commande est confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la fiche produit ou communiquée au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.
Le délai de livraison généralement constaté après expédition est compris entre 7 et 13 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les délais annoncés correspondent à des estimations et ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.