Conditions générales applicables à l’utilisation du site et aux commandes
L’accès au site, la consultation des produits, la création éventuelle d’un compte, la passation d’une commande, le paiement, la livraison, les demandes d’annulation, les retours, les échanges, les remboursements ainsi que les échanges avec le service client sont soumis aux présentes dispositions et aux politiques applicables publiées sur le site.
Toute validation de commande par le client implique qu’il a pris connaissance des conditions de vente et des règles applicables affichées au moment de l’achat et qu’il les accepte. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa confirmation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment concernant son identité, ses coordonnées, les informations nécessaires à la livraison et les éléments liés à la commande. Lorsque des informations erronées ou incomplètes entraînent des conséquences raisonnables ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à la charge du client dans la limite autorisée par la loi.
Lorsque le site permet la création d’un espace personnel, le client doit assurer la confidentialité de ses identifiants et informer rapidement le site de toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.
Informations relatives à l’exploitant du site
Le site est exploité par decorunionx.
Adresse enregistrée :
410 N 6th St #D, Gadsden, AL 35901, États-Unis
Service client :
meuble@decorunionx.com
Téléphone :
+1 (938) 618-0162
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
9:00–12:30
14:00–18:00
CET (heure d’Europe centrale)
Présentation des produits
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin de présenter les caractéristiques, descriptions, illustrations et prix des produits de manière aussi fidèle que possible.
Des différences limitées peuvent toutefois exister entre les produits reçus et les éléments visuels présentés en ligne, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans, des conditions de prise de vue, des propriétés naturelles des matériaux ou des variations liées aux séries de fabrication. Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles ni l’usage principal du produit.
Lorsque le produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère d’une manière substantielle de la description contractuelle communiquée lors de l’achat, le consommateur conserve les droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de réparation, remplacement, retour, réduction du prix ou remboursement.
La disponibilité des produits dépend des stocks effectivement disponibles au moment de la commande.
Prix, taxes et montant dû
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, les prix comprennent la TVA ainsi que les autres taxes légalement dues.
Les livraisons proposées par le site concernent actuellement uniquement la France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés). Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont inclus dans le montant de la commande ou supportés par le site.
Avant le paiement, le client dispose d’une information complète sur le prix du produit, les taxes applicables, les frais de livraison éventuels et le montant total à régler. Aucun frais supplémentaire non annoncé au préalable ne sera demandé lors de la réception du colis, notamment au titre de l’importation, du dédouanement ou de toute autre formalité.
Les prix des produits peuvent être modifiés pour les commandes qui n’ont pas encore été confirmées. Les commandes déjà payées et confirmées restent soumises aux prix affichés lors de leur confirmation.
Formation de la commande et règlement
Avant de finaliser son achat, le client peut vérifier et modifier les éléments essentiels de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées fournies ainsi que le montant total.
La commande est définitivement enregistrée uniquement après validation du paiement et acceptation du contrôle effectué par le prestataire de paiement.
Une confirmation électronique est ensuite envoyée à l’adresse communiquée par le client.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la page de règlement au moment de la commande. Ils peuvent notamment inclure les cartes Visa, Mastercard ainsi que d’autres solutions de paiement ou cartes bancaires proposées lors du processus d’achat.
Sauf indication contraire affichée explicitement lors du paiement, le site n’accepte pas les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement.
Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés et sécurisées par une connexion chiffrée utilisant notamment le protocole TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande jamais par courrier électronique la communication d’un numéro complet de carte bancaire, d’un mot de passe de paiement ou de tout autre élément confidentiel de paiement.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsque notamment un produit n’est plus disponible, que le paiement échoue, que les informations communiquées présentent des erreurs manifestes, qu’un risque raisonnable de fraude existe ou que l’exécution de la commande ne peut légalement être assurée. Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Livraison : zones couvertes, frais et délais
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine. Les territoires français d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis.
L’adresse de livraison pouvant être prise en charge est celle validée lors du processus de commande.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 190 € : livraison gratuite.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 190 € : frais fixes de livraison de 6,9 €.
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition de la commande interviennent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
À compter de l’expédition, le délai estimatif de transport est de 7 à 13 jours ouvrés. Le délai global de livraison correspond donc au cumul du délai de préparation et du délai de transport.
Les jours ouvrés correspondent aux jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés applicables.
Des retards peuvent survenir en raison notamment de conditions météorologiques, d’interruptions du réseau de transport, de procédures administratives, de périodes de forte activité saisonnière ou de tout événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les commandes peuvent être confiées à DHL, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel approprié. Le numéro de suivi est transmis au client par courrier électronique dès qu’il est disponible.
Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client, ceux-ci peuvent être supportés par le client dans la mesure autorisée par la loi.
Réception des colis et incidents de livraison
Lors de la réception de son colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage ainsi que celui des produits reçus.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais en cas notamment de :
colis ou produit endommagé ;
produit manquant ou erreur de préparation ;
produit ne correspondant pas à la commande ;
indication de livraison effectuée alors que le colis n’a pas été reçu ;
retard anormal dans la livraison.
Afin de permettre l’examen de la situation, le client peut être invité à transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que tout élément utile, notamment des photographies ou vidéos.
Après vérification, le site proposera une solution conformément à la réglementation applicable et aux conditions de retour en vigueur, pouvant inclure une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, un retour ou un remboursement selon la situation.
Annulation, droit de rétractation et retours
Avant la remise du colis au transporteur, le client peut demander l’annulation de sa commande ou une modification de l’adresse de livraison. La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel d’avancement du traitement de la commande.
Sauf exception prévue par la réglementation applicable, le consommateur situé dans l’Union européenne dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le site accorde également un délai commercial de retour ou d’échange pouvant aller jusqu’à 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Ce délai de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas un nouveau délai supplémentaire de 30 jours venant s’y ajouter.
Toute demande de retour doit être adressée via la page « Contact » du site ou par courrier électronique auprès du service client afin d’obtenir l’adresse de retour applicable ainsi que les instructions nécessaires.
Pendant le délai légal de rétractation, l’envoi d’une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit pour informer le site dans les délais requis. L’accord préalable du service client n’est pas nécessaire pour exercer ce droit. La prise de contact préalable permet uniquement d’obtenir les informations pratiques relatives au retour.
Pendant cette période, le consommateur peut examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Pour les demandes de retour commercial formulées entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être retourné dans son état complet, sans utilisation effective, sans détérioration imputable au client, avec l’ensemble de ses accessoires et documents associés.
Les produits personnalisés, les produits scellés ouverts qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les autres catégories de produits exclues par la réglementation applicable, peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation. Ces restrictions sont indiquées avant l’achat lorsque cela est applicable.
Les modalités détaillées applicables aux retours, échanges et remboursements sont celles précisées dans la politique dédiée publiée sur le site.
Frais de retour et modalités de remboursement
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage survenu pendant le transport, d’un produit manquant, d’une erreur d’envoi ou d’une non-conformité avec la commande ou le contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site.
Lorsque le retour est motivé par un changement d’avis, une convenance personnelle ou une erreur de commande du client, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou absence d’information préalable conforme.
Dans le cadre de l’exercice légal du droit de rétractation, le site rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux standard devant légalement être remboursés.
Le remboursement lié à l’exercice du droit de rétractation est traité au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Le site peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve valable d’expédition.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Les remboursements sont effectués, sauf accord différent ou disposition applicable contraire, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend des procédures propres aux banques ou aux prestataires de paiement concernés.
Garanties légales applicables
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment la garantie légale de conformité, la garantie relative aux défauts cachés ainsi que tout autre droit impératif qui lui est reconnu.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité contractuelle, le consommateur peut exercer les droits prévus par la loi, notamment demander une réparation gratuite, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les présentes conditions, les délais de retour commerciaux ou toute limitation de responsabilité ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
Protection des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et du respect des obligations légales.
Les informations susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut des paiements ainsi que les éléments nécessaires au traitement après-vente.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires de traitement des commandes ou autres partenaires indispensables à l’exécution des services concernés, uniquement dans la mesure nécessaire à leur intervention.
Les informations bancaires sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés et le site ne conserve pas les données complètes relatives aux cartes bancaires.
Le site applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, comprenant notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, afin de prévenir tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation abusive des données personnelles.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits applicables relatifs à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition ainsi qu’à la portabilité de leurs données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
meuble@decorunionx.com
Les informations détaillées concernant les finalités de traitement, les bases juridiques, les durées de conservation et les destinataires des données figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site.
Cookies et services tiers
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement des services essentiels, notamment le maintien du panier, le déroulement des commandes et la sécurité du site.
Les cookies non essentiels destinés notamment à la mesure d’audience, à l’analyse statistique, à la personnalisation ou aux finalités publicitaires ne sont activés que lorsque la réglementation l’exige et après obtention du consentement de l’utilisateur.
Le site peut utiliser Google Analytics, Google Ads ou d’autres services fournis par des tiers. Les informations relatives à leur finalité, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation sont précisées dans la politique relative aux cookies ainsi que dans l’outil de gestion des préférences cookies.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires via l’outil de paramétrage disponible sur le site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Responsabilité et événements indépendants du contrôle du site
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et l’organisation des livraisons.
Lorsque l’exécution d’une obligation est retardée ou empêchée par un événement échappant raisonnablement au contrôle du site, notamment une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire, une défaillance des communications ou tout autre événement similaire, la responsabilité du site est limitée conformément à ce que permet la loi applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne peut s’appliquer aux droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être restreints, ni aux situations résultant d’une fraude, d’un acte intentionnel, d’une faute lourde, d’un dommage corporel ou de la responsabilité applicable aux produits défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et exécutées conformément aux règles de droit applicables.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, à une commande, une livraison ou un service après-vente, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, téléphone ou via la page « Contact ».
Les règles impératives relatives au droit applicable ou à la compétence juridictionnelle ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des protections obligatoires accordées par le droit français, le droit de l’Union européenne ou le droit applicable dans son lieu de résidence habituelle.
Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements ou le traitement des données personnelles, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
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