Politique de livraison, de suivi des commandes et de traitement des retours
Champ d’application des livraisons
La présente politique encadre les commandes réglées effectuées sur le site, depuis leur traitement jusqu’à leur expédition, leur acheminement, leur suivi, les éventuelles demandes de modification d’adresse, les demandes d’annulation ainsi que la gestion des incidents liés à la livraison.
Les expéditions sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine. Le site ne livre pas vers les départements et régions d’outre-mer, les collectivités ou territoires français d’outre-mer, ni vers les destinations situées hors de France.
L’adresse effectivement éligible à la livraison est celle validée lors du passage de la commande. Certaines zones particulières ou isolées peuvent ne pas être desservies en raison de contraintes réglementaires, de restrictions liées aux produits, de la couverture des transporteurs disponibles ou de conditions logistiques spécifiques. Lorsque de telles limitations existent, elles sont indiquées avant la finalisation du paiement.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison. Lorsque des erreurs ou omissions imputables au client entraînent un retard, un retour du colis ou des frais supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent être supportés par le client dans les limites prévues par la loi.
Prix applicables et frais liés à la livraison
Toutes les commandes sont facturées en euros (€).
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés). Lorsque ces éléments sont applicables, le montant de la commande comprend notamment :
la TVA et les autres taxes applicables ;
les droits de douane et taxes à l’importation ;
les frais liés aux formalités douanières ;
tout autre coût obligatoire devant légalement être inclus.
Le montant présenté au client avant le paiement, comprenant le prix des produits, les taxes éventuelles, les frais de livraison et le total de la commande, constitue le montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire non annoncé avant la commande ne sera demandé au moment de la réception du produit, notamment au titre de frais d’importation, de dédouanement ou de toute autre charge additionnelle.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
Pour une commande d’un montant supérieur ou égal à 190 € : livraison gratuite.
Pour une commande d’un montant inférieur à 190 € : frais fixes de livraison de 6,9 €.
Confirmation de commande et préparation
Une commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement et validation des contrôles effectués lors de la transaction.
Une confirmation électronique est envoyée à l’adresse communiquée par le client après confirmation de la commande.
La préparation et l’expédition interviennent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Lorsque des indications spécifiques figurent sur la fiche produit, la page de paiement ou les informations de confirmation de commande, ces indications particulières prévalent pour la commande concernée.
Les délais de préparation peuvent varier en fonction notamment de la disponibilité des stocks, des contrôles de paiement, du volume de commandes, des périodes de jours fériés ou de contraintes logistiques. Une transaction interrompue, refusée ou non validée ne donne pas lieu à une confirmation définitive de commande.
Délais d’acheminement
Après expédition, le délai estimatif de transport est compris entre 7 et 13 jours ouvrés.
Le délai global estimatif correspond à l’ensemble des étapes suivantes :
la préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrés ;
le transport après expédition : 7 à 13 jours ouvrés.
Les jours ouvrés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés applicables.
Les délais communiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date fixe. Des retards peuvent intervenir notamment en raison de conditions météorologiques, d’interruptions du transport, de formalités administratives, de l’organisation des transporteurs, des périodes de forte activité ou de tout événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
En cas de retard important ou inhabituel, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations concernant l’état de sa commande. Les droits dont dispose le consommateur en cas de retard de livraison conformément à la réglementation applicable restent pleinement préservés.
Transporteurs et suivi des colis
Les commandes peuvent être confiées à des transporteurs professionnels tels que :
DHL ;
UPS ;
FedEx ;
ou tout autre prestataire logistique adapté à la destination concernée.
Le choix du transporteur dépend notamment du produit commandé, de l’adresse de livraison et des solutions de transport disponibles au moment de l’expédition.
Le numéro de suivi est transmis par courrier électronique dès que le transporteur a généré les informations nécessaires au suivi. Les données de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur mise à jour après l’expédition.
Modification d’adresse et annulation avant expédition
Avant la remise du colis au transporteur, le client peut demander une modification de l’adresse de livraison ou l’annulation de sa commande.
Ces demandes ne peuvent être prises en compte que si elles sont effectivement traitées avant l’expédition du colis.
Une fois la commande expédiée :
la modification de l’adresse de livraison ne peut plus être garantie ;
l’annulation de la commande ne peut plus être garantie ;
le transporteur peut ne pas être en mesure d’intercepter, de modifier ou de réacheminer le colis.
Lorsque l’annulation est acceptée avant expédition, les sommes déjà réglées sont remboursées via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Après expédition, le client conserve la possibilité d’exercer les droits applicables en matière de rétractation ou de retour conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de retour, d’échange et de remboursement publiée sur le site.
Réception des colis et gestion des anomalies
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage ainsi que celui des produits reçus.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsque notamment :
le colis ou le produit présente des dommages ;
un produit est manquant ou incorrect ;
le produit reçu ne correspond pas à la commande ;
le suivi indique une livraison effectuée alors que le colis n’a pas été reçu ;
un retard de livraison présente un caractère anormal.
Pour permettre l’analyse de la situation, le client peut être invité à transmettre :
son numéro de commande ;
les informations relatives au produit concerné ;
une description précise du problème ;
des photographies ou vidéos utiles.
Après examen du dossier, le site proposera une solution conforme à la réglementation applicable et aux conditions de retour en vigueur, pouvant inclure une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, un retour ou un remboursement.
Lorsque le problème résulte d’un défaut du produit, d’un dommage lié au transport, d’un produit manquant, d’une erreur d’expédition ou d’une différence avec la commande confirmée, les frais nécessaires applicables sont pris en charge par le site conformément aux règles en vigueur.
Retours, échanges et remboursements
Sauf exceptions prévues par la réglementation applicable, les consommateurs situés dans l’Union européenne disposent d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
Le site permet également, lorsque les conditions applicables sont remplies, un retour ou un échange jusqu’à 30 jours calendaires après la réception du produit. Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas un nouveau délai supplémentaire venant s’ajouter à celui-ci.
Avant tout retour de produit, le client doit contacter le site via la page « Contact » ou par courrier électronique afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée ainsi que les instructions nécessaires.
Pendant le délai légal de rétractation, le client peut exercer son droit par l’envoi d’une déclaration claire exprimant sa décision. L’autorisation préalable du service client n’est pas nécessaire pour exercer ce droit.
Lorsque le retour est lié à un défaut, un dommage, une absence de produit, une erreur d’expédition ou une non-conformité avec la commande, les frais nécessaires de retour sont pris en charge par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une convenance personnelle ou d’une erreur de commande du client, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information préalable conforme.
Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est traité au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Le site peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve valable d’expédition.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.
Les remboursements sont effectués, sauf disposition contraire applicable, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend des procédures propres aux établissements bancaires ou aux prestataires de paiement concernés.
Les règles détaillées applicables aux retours, échanges et remboursements figurent dans la politique dédiée publiée sur le site.
Données personnelles liées aux opérations de livraison
Afin d’assurer la validation des commandes, l’organisation des livraisons, le suivi des colis et le traitement des incidents éventuels, le site peut traiter les informations nécessaires, notamment :
le nom du destinataire ;
l’adresse de livraison ;
les coordonnées de contact ;
les informations relatives à la commande ;
les informations de livraison et de suivi ;
le statut du paiement.
Les données indispensables à l’exécution des services peuvent être transmises aux transporteurs, prestataires de paiement et fournisseurs techniques concernés, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et le site ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité du site et aux dispositions applicables du RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Droits des consommateurs
La présente politique est appliquée et interprétée conformément aux règles de droit applicables.
Aucune disposition de cette politique n’a pour objet ou pour effet d’exclure, de limiter ou d’affaiblir les droits impératifs dont disposent les consommateurs en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou du droit applicable dans leur lieu de résidence habituelle.
En cas de difficulté relative à une commande ou à une livraison, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Coordonnées du site
Exploitant du site :
decorunionx
Adresse enregistrée :
410 N 6th St #D, Gadsden, AL 35901, États-Unis
Email du service client :
meuble@decorunionx.com
Téléphone :
+1 (938) 618-0162
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
9:00–12:30
14:00–18:00
CET (heure d’Europe centrale)