Mentions relatives à l’utilisation du site et aux conditions générales d’accès
Objet et champ d’application
La présente notice définit les règles générales applicables à la consultation du site, à l’utilisation de ses contenus, de ses pages et de ses fonctionnalités, ainsi que les responsabilités associées à leur utilisation.
Le site est exploité par decorunionx. Les informations relatives à l’exploitant, notamment son identité, son adresse enregistrée, son adresse électronique, son numéro de téléphone et les horaires du service client, sont disponibles dans les pages « Mentions légales » et « Contact » du site.
La présente notice s’applique conjointement avec les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement, la politique de confidentialité ainsi que la politique relative aux cookies publiées sur le site.
Accès et disponibilité du site
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir un accès fonctionnel, sécurisé et stable à ses services.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, ralenti ou limité en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de problèmes liés aux réseaux, d’incidents de sécurité, de défaillances de prestataires ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Le site ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Toute limitation de responsabilité prévue dans le cadre de l’utilisation du site ne peut avoir pour effet d’exclure ou de restreindre les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être limités.
Fiabilité des informations publiées
Le site s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Lorsqu’une erreur involontaire, une omission ou une information devenue obsolète est identifiée, le site peut procéder à une correction ou à une mise à jour des contenus concernés.
Ces modifications n’ont aucun effet sur les commandes déjà confirmées avant leur mise à jour et ne portent pas atteinte aux droits dont les consommateurs disposent en vertu de la réglementation applicable.
Pour les éléments constituant les conditions de la transaction, les informations affichées sur les fiches produits, les pages de commande et les confirmations transmises au client sont celles applicables au moment de la validation de la commande.
Présentation des produits
Les descriptions, photographies, illustrations et autres éléments visuels disponibles sur le site ont pour objectif de présenter les caractéristiques principales des produits proposés.
Des différences limitées peuvent exister entre les produits reçus et les représentations affichées en ligne en raison notamment des paramètres d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés naturelles des matériaux ou des variations liées aux séries de fabrication.
Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles ni la fonction principale des produits.
Lorsqu’un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description communiquée lors de l’achat, le consommateur conserve les droits prévus par la réglementation applicable ainsi que ceux indiqués dans la politique de retour du site, notamment en matière de réparation, remplacement, retour ou remboursement.
Liens et services externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites tiers, services de paiement, plateformes de suivi logistique ou autres ressources externes.
Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter l’utilisation du site ou de fournir des informations complémentaires.
Les services et contenus accessibles via ces ressources externes relèvent de la responsabilité de leurs propres exploitants et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation ainsi qu’à leurs propres politiques de confidentialité.
Le site ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou la sécurité de ces ressources tierces, sauf dans les situations où la réglementation applicable imposerait une responsabilité particulière.
Règles d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et raisonnable.
Il lui est notamment interdit :
de perturber le fonctionnement normal ou la sécurité du site ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
d’introduire des programmes malveillants ou de réaliser des actions frauduleuses ;
d’utiliser une identité fausse, inexacte ou appartenant à un tiers lors d’une commande ;
d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui ou contraire à la réglementation applicable.
L’utilisateur doit également veiller à ce que les informations transmises lors d’une commande, notamment ses coordonnées et ses informations de livraison, soient exactes, complètes et à jour.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, marques, logos, images, photographies, éléments graphiques, compositions de pages et autres contenus, bénéficie de la protection prévue par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf utilisation personnelle autorisée par la loi, toute reproduction, modification, diffusion, vente ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus du site est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les marques, images ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, de l’utilisation d’un compte, de la passation de commandes ou des échanges avec le service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies disponibles sur le site.
L’utilisateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable et par le RGPD en utilisant les coordonnées de contact mises à disposition par le site.
Modification de la présente notice
La présente notice peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
Les nouvelles versions deviennent applicables dès leur publication sur le site.
Ces modifications ne produisent aucun effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées et ne réduisent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
Lorsque la réglementation l’exige, les modifications importantes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par une notification sur le site, par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.
Contact
Pour toute question relative à l’accès au site, à l’utilisation des contenus, aux droits de propriété intellectuelle ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le site via la page « Contact » ou aux coordonnées suivantes :
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Téléphone :
+1 (938) 618-0162